Mentions légales & CGV

1. Éditeur du service

Black Forest Occitanie — Gallery Pro
Entreprise Individuelle — Fabrice Volondat
Palavas-les-Flots (34250), Hérault, France
Email : contact@blackforest-occitanie.fr
Téléphone : 07 52 08 94 68
SIRET : 49296409300040
Activité principale : Éditeur de solutions logicielles SaaS (BIC)
Activité secondaire : Photographie professionnelle (BNC)

2. Hébergement

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Données hébergées en Union Européenne (Cloudflare KV/R2 EU).
DPA signé. Certifié UE–US Data Privacy Framework.

3. Conditions Générales de Vente

3.1 Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation de Gallery Pro, service SaaS de création et gestion de galeries photos en ligne, proposé par Black Forest Occitanie.

3.2 Plans tarifaires (HT)

• Gratuit — 0 €/mois — jusqu'à 3 galeries actives, 50 photos/galerie
• Starter — 9 €/mois HT — galeries illimitées, 200 photos/galerie
• Pro — 24 €/mois HT — galeries illimitées, photos illimitées, branding personnalisé
• À la galerie — 2,50 €/galerie HT — accès sans abonnement

Prix TTC = prix HT + TVA 20%. La TVA est calculée et facturée par Stripe Tax.

3.3 Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte repasse en plan Gratuit automatiquement.

3.4 Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (PCI-DSS Level 1). Black Forest Occitanie ne stocke aucune donnée bancaire. Une facture conforme est émise automatiquement à chaque paiement.

3.5 Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace photographe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf en cas d'erreur de facturation.

3.6 Droit de rétractation

Conformément à l'Art. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur. En cochant la case CGV à l'inscription, vous renoncez expressément à ce droit.

3.7 Garantie de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait dans les 30 jours suivant votre premier paiement, contactez contact@blackforest-occitanie.fr pour un remboursement intégral.

3.8 Disponibilité du service

Gallery Pro est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare (SLA 99,99%). En cas d'indisponibilité supérieure à 24 heures consécutives, une compensation peut être accordée sur demande.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Fabrice Volondat — Black Forest Occitanie — contact@blackforest-occitanie.fr

4.2 Données collectées

• Photographes (clients directs) : prénom, nom, email, téléphone, nom du studio, couleur de marque, photos uploadées
• Clients des photographes : prénom, nom, email (transmis par le photographe). Black Forest Occitanie agit comme sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD pour ces données

4.3 Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat — Art. 6.1.b)
• Facturation et comptabilité (obligation légale — Art. 6.1.c)
• Emails transactionnels et onboarding (intérêt légitime — Art. 6.1.f)

4.4 Durée de conservation

Données actives : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation. Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Photos uploadées : supprimées 30 jours après résiliation du compte.

4.5 Vos droits

Accès, rectification, suppression, portabilité, limitation : contact@blackforest-occitanie.fr. Réclamation : cnil.fr.

4.6 Sous-traitants

• Cloudflare, Inc. — stockage KV et R2 (EU) — DPA signé
• Stripe, Inc. — paiements — DPA signé — certifié DPF
• Brevo (Sendinblue SA) — emails transactionnels — siège France — DPA signé

5. Propriété intellectuelle

Les photographies uploadées par les photographes restent leur propriété exclusive. Black Forest Occitanie ne revendique aucun droit sur les contenus déposés. Le code et la marque Gallery Pro sont protégés par le droit d'auteur © 2026 Fabrice Volondat.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier sont seuls compétents.